Frédérique de Pau. Loubet-Porterie

De: de Pau. Loubet-Porterie (Frédérique)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995